Le coût total du projet PRCTPICA est de 1.850.000.000 F CFA dont une subvention de la fondation ICF de 1.150.000.000 F CFA. Le gouvernement togolais participe aussi au projet à hauteur de 700.000.000 de F CFA. Le projet est exécuté sur une période de vingt et un (21) mois. Il a démarré en mars 2014 et prendra fin en 2015.

  • Existence de trois chambres commerciales aussi bien au TPI qu’à la CA de Lomé parfaitement et totalement opérationnelles
  • 18 magistrats et 12 greffiers spécialisés
  • 50 magistrats et 50 greffiers et 20 avocats, huissiers et notaires sont formés dans les matières du droit commercial
  • Archivage physique et numérique des dossiers du greffe
  • 100% des dossiers des archives des greffes numérisés et accessibles
  • Chambres dotées d’ouvrages dans les matières commerciales (maritime, bancaire, assurance etc..)
  • Les dossiers sont traités dans le temps imparti

Ce projet a trois principaux objectifs :

  • Réduire de manière significative, le temps de traitement du contentieux commercial.
  • Atteindre un taux élevé d’affaires jugées sur les affaires enrôlées au cours d’une année aussi bien en première instance qu’en Cour d’Appel.
  • Améliorer le climat des affaires et susciter l’attraction des opérateurs économiques. L’atteinte de ces objectifs participe à la réduction de la lenteur judiciaire et à la qualité des décisions rendues en matière commerciale. Le règlement avec célérité des litiges commerciaux contribue à l’amélioration du climat des affaires.

Les contentieux commerciaux au Togo sont désormais traités spécifiquement par les Chambres Commerciales du Tribunal de Premier Instance et de la Cour d’Appel de Lomé.

Depuis le renforcement des capacités des Chambres Commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel de Lomé grâce au partenariat financier de l’ICF et de l’Etat Togolais, les délais d’attentes sont généralement de l’orde de 100 jours.